Publicité des actes

A partir du 1er juillet, les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements seront modifiées. Le compte-rendu devient le PV de séance.
Le PV de chaque séance est rédigé par le ou les secrétaires de séance. Il est arrêté au commencement de la séance suivante du conseil municipal. Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle el a été arrêté, le PV doit être publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune.
Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune.