Délibération 2024
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- 2024-30
- 2024-31
- 2024-32
- Droit de préference
- Approbation CFU commune et photovoltaique
- Fongibilité de crédit
- Avenant travaux salle des fêtes
- Convention CDG42 pole santé
- Organisation du temps scolaire
- SIEL Groupement d'achat granulé
- Convention REMOCRA
- Choix entreprise pour le photovoltaïques
- Fond de soutien LFA
- Fixation des taux de contribution directs pour 2024
- Apporbation du BP commune et BP annexe photovoltaïques 2024
- Tarifs des salles communales de Soleymieux
- Mise en place de la tarification sociale pour la cantine et tarifs pour la rentrée scolaire 2024-2025
- Suspension du loyer de Mr LOUBEIX
- Prêt du BP au BP Annexe "Photovoltaïques"
- Fermeture de classe sur le RPI de St Jean Soleymieux et Soleymieux
- Tarifs du périscolaire et temps méridien pour la rentrée scolaire 2024-2025 pour l'école publique
- SACEM
- Convention homologation et balisage en GRP de l'itinéraire pédestre des Hautes Vallées sur le territoire de Loire Forez
- Convention avec le CDG42 pour l'ARE
- Convention cantine avec la commune de St Jean Soleymieux
- Convention périscolaire avec la commune de St Jean Soleymieux
- Convention cantine avec l'OGEC Ste Anne
- Accroissement d'activité
- Modification statut de LFA
- Création d'une régie de recette
- Demande de subvention DETR
- Convention médico-scolaire
- Tarif spectacle
- Avance du BP commune au BP annexe Photovoltaïques
- Convention 30 millions d'amis